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L’équipe Fugu Creation.
Conditions Générales : les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre FUGU CREATION INC. et son Client. Elles doivent être préalablement lues et acceptées dans leur intégralité par le Client, sans aucune réserve ni conditions, pour que le Client, dûment informé, puisse procéder à l’enregistrement de sa Commande ou de sa Précommande. Aucune Commande ou Précommande ne peut être techniquement enregistrée sur le site internet de FUGU CREATION INC. sans que le Client ait, au préalable, confirmé expressément avoir lu et accepté les Conditions Générales.
Client : tout client consommateur personne physique majeur agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Commande : achat réalisé directement par le Client sur le site internet de FUGU CREATION INC., portant sur un Produit disponible en Stock, avec règlement immédiat et intégral du Prix.
Date d’ouvertures des Précommandes : date à partir de laquelle le Client a le droit d’enregistrer une Précommande portant sur un Produit en cours de fabrication et non encore disponible en Stock.
Jours Ouvrables : tous les jours de la semaine, à l’exception du samedi, du dimanche et des jours fériés au Canada.
Précommande : commande spéciale réalisée directement par le Client sur le site internet de FUGU CREATION INC., portant sur des Produits en cours de fabrication et non encore disponibles en Stock, au moyen d’une réservation ferme, avec règlement par le Client de la totalité du Prix. En cas d’annulation, dix pour cent (10%) du Prix de chaque Produit est non-remboursable. FUGU CREATION INC. se réserve le droit d’autoriser des Précommandes portant sur les mêmes Produits chez ses boutiques partenaires.
Prix : prix fixé par FUGU CREATION INC. pour les Produits (hors frais de livraison), apparaissant sur le site internet de FUGU CREATION INC. au moment de la conclusion du contrat d’achat/vente, et devant être réglé par le Client pour l’acquisition du Produit.
Produit : statue de collection, neuve, imprimée et peinte, fabriquée et produite suivant un Prototype, en un nombre limité d’exemplaires, vendue avec son certificat d’authenticité, disponible uniquement dans la limite du Stock, et destinée à un public de personnes âgées de plus de 18 (dix-huit) ans. Le Produit n’est pas un jouet, mais une figurine de collection. FUGU CREATION INC. se réserve le droit de vendre les Produits directement à ses Clients sur son site internet ou à ses boutiques partenaires.
Prototype : modèle sur la base duquel les Produits sont fabriqués.
Stock : ensemble de Produits déjà fabriqués disponibles chez FUGU CREATION INC. et/ou ses boutiques partenaires. En cas de rupture de Stock pour un Produit considéré, la Commande est annulée et tout règlement payé par le Client lui est intégralement remboursé par FUGU CREATION INC. dans les plus brefs délais, avec option pour le Client de remplacement du Produit par un autre Produit de son choix, et remboursement éventuel de la différence si le Produit choisi est moins cher, ou règlement par le Client du surplus si le Produit choisi est plus cher.
Les Conditions Générales s’appliquent à tous les Clients, à l’exclusion de toutes autres conditions générales, conditions particulières, et tous autres documents qui seraient émis par les Clients eux-mêmes.
Le fait, pour les Clients, d’enregistrer une Commande ou une Précommande sur le site internet de FUGU CREATION INC. vaut adhésion expresse, complète et irrévocable, sans réserve ni conditions, aux Conditions Générales.
FUGU CREATION INC. peut convenir avec le Client par écrit de certaines conditions particulières spécifiques dérogatoires aux Conditions Générales (« Conditions Particulières »). Les Conditions Particulières dérogeant aux Conditions Générales sur certains points prévalent, pour ces points, sur les Conditions Générales.
Le fait pour FUGU CREATION INC. de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque des clauses des Conditions Générales ou des Conditions Particulières ne peut être interprété comme valant renonciation par FUGU CREATION INC. à se prévaloir ultérieurement de ces clauses.
FUGU CREATION INC. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment ses Conditions Générales, sans notification préalable.
Le Client enregistre sa Commande ou sa Précommande sur le site internet de FUGU CREATION INC. en suivant les indications qui y sont répercutées, et après avoir confirmé sa lecture et son acceptation des Mentions Légales, Conditions Générales de vente et de la Politique de Confidentialité.
Le contrat d’achat/vente est valide et conclu entre le Client et FUGU CREATION INC. dès l’enregistrement par le Client de sa Commande ou de sa Précommande sur le site internet de FUGU CREATION INC. (« Date de conclusion du contrat d’achat/vente »).
En cas de Commande : Le Client est expressément informé du fait que la passation de la Commande l’oblige à son paiement intégral et immédiat et ce, en validant sa Commande sur le site internet de FUGU CREATION INC. « avec obligation de paiement » – cette précision étant mentionné clairement et de façon lisible sur site internet de FUGU CREATION INC. Le règlement intégral du Prix lié à la Commande, est immédiat.
En cas de Précommande : Le Prix peut éventuellement être réglé par le Client en maximum de trois (3) échéances, sur demande expresse validée au moment de l’enregistrement de sa Précommande. Le Produit n’est livré qu’après règlement intégral du solde du Prix et des frais de livraison et de la disponibilité du produit.
FUGU CREATION INC. se réserve le droit d’annuler toute Commande ou Précommande en cas de non-paiement par le Client du Prix, du solde du Prix, ou de l’Acompte.
Le prix indiqué sur le site web est un prix en dollars américains (USD) à titre indicatif seulement. Il est à noter que le prix du produit que l’acheteur achète sera facturé directement en dollars Canadiens (CAD). Nous ne sommes pas responsables des frais engendrés par les banques hors Canada et par les frais engendrés par les taux de change entre le dollar Canadien et une autre devise.
Le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat d’achat/vente, ni pour la Commande, ni pour la Précommande. Cela étant, FUGU CREATION INC. déploie les moyens qui sont à sa disposition pour livrer les Produits dans un délai raisonnable :
Quelles sont les méthodes de livraison offertes et quels sont les tarifs?
Nous avons obtenu les services de transporteurs, y compris, Postes Canada, Purolator, UPS, DHL et FedEx.
Lorsque vous mettez un article dans votre panier et que vous passez une commande, le calcul des frais de livraison est effectué selon les informations ci-dessous et en fonction de la méthode de livraison que vous choisissez et la destination de vos articles.
Si l’article est en précommande :
Si l’article est en commande :
Les politiques de livraison et les délais de livraison sont sous réserve de changement. Dans le cas où les transporteurs nationaux ne sont pas disponibles, nous pouvons utiliser d’autres transporteurs tiers locaux pour servir les clients.
Le temps de livraison des commandes pourrait varier en fonction des transporteurs locaux et diverses raisons hors du contrôle de FUGU CREATION INC. FUGU CREATION INC. ne peut être tenu responsable des délais de livraison. FUGU CREATION INC. fait le maximum afin de maximiser l’expérience client. Veuillez noter que les dates estimées de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garanties.
Chaque méthode d’expédition possède ses propres restrictions et frais qui seront appliqués à votre commande, et se basent sur des calculs très simples de délai de traitement et de livraison en Jours Ouvrables.
Certains produits que nous offrons sont interdits de livraison sur certains continents. Les contrats de licences définissent des zones géographiques autorisées à la livraison. Il vous sera impossible dans ce cas de passer commandes si votre pays fait partie de ces dites restrictions.
Le Client a l’obligation de payer l’intégralité du Prix lors de l’enregistrement de toute Commande. S’il y a Précommande, le Client a l’obligation de payer l’Acompte et le solde du Prix, éventuellement en trois (3) échéances, sans frais, s’il a opté pour cette possibilité, au moment de l’enregistrement de sa Précommande.
Nous acceptons les modes de paiement suivants et seulement suivants:
Information importante :
Par mesure de sécurité, le nom, l’adresse et le numéro de téléphone fournis pour la facturation doivent correspondre à ceux qui figurent sur votre relevé mensuel de carte de crédit. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de différence.
Tous les biens et services vendus ou fournis au Canada sont assujettis à la taxe canadienne sur les produits et services (TPS) incluant les articles, la livraison, et la manutention spéciale. De plus, une Taxe de vente provinciale (TVP) ou une Taxe de vente harmonisée (TVH) peut s’appliquer en fonction du produit et de la destination de la livraison. Le montant des taxes appliquées dépend de la province où l’article est livré et de ses lois sur les taxes de vente. Le montant des taxes s’affichera avant que vous ayez à soumettre la commande.
La taxe est calculée sur le prix total de vente de chaque article individuel et sur la livraison/manutention conformément aux lois sur les taxes applicables.
Les groupes admissibles à une exonération de la TPS, qui passent une commande en ligne, devraient présenter une demande de remboursement de TPS à Revenu Canada.
Pour les pays hors Canada, le prix indiqué sur le site web est le prix sans les taxes et sera le prix facturé et indique sur le bordereau de livraison. (Hors frais de livraison).
Toutes les taxes et tous les frais généralement quelconques (tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive, les frais bancaires, frais d’encaissement, frais de changes, frais de douanes, frais de recouvrement) restent à la charge exclusive du Client (« Frais »).
Veuillez-vous assurer de conserver toutes les cartes-cadeaux utilisées pour votre achat jusqu’à l’arrivée de votre commande. Si votre commande ne peut être honorée, qu’un crédit est accordé ou que vous avez besoin de retourner un article, le crédit sera accordé selon le mode de paiement original, en commençant par la carte-cadeau, s’il y a lieu.
Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être échangées contre de l’argent, ni retournées pour remboursement.
Les cartes-cadeaux émises peuvent servir à payer le prix, les frais de livraison et les taxes des articles admissibles.
PayPal™ est une autre façon de payer vos commandes. Il permet à tout individu ou commerce possédant une adresse de courriel d’envoyer des paiements en ligne en toute sécurité. Avec un compte PayPal, vous pouvez choisir de payer avec votre carte de crédit, votre carte de débit, votre compte bancaire ou avec le solde de votre compte PayPal, pour tout achat que vous désirez effectuer.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours ouvrables à compter du jour même de la Précommande soit de la réception du Produit (1er jour du délai) lors d’une Commande par le Client ou par la personne qui a réceptionné ledit Produit au nom et pour le compte du Client. Le droit de rétractation peut être exercé par le Client avant l’expiration de ce délai de quinze (15) Jours Ouvrables. En cas de rétractation, le Client supporte lui-même tous les frais et coûts de renvoi du Produit à FUGU CREATION INC.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie à FUGU CREATION INC. par courriel à « info@fugu-creation.com » dans lequel le Client déclare sa volonté dénuée d’ambiguïté de se rétracter. Le Client doit veiller à conserver la preuve de l’exercice de son droit de rétractation. Le client doit s’assurer de son envoi et réception effectifs. Le Client n’a pas à justifier des motifs le conduisant à vouloir exercer son droit de rétractation. Une fois que le Client a notifié à FUGU CREATION INC. l’exercice de son droit de rétractation, FUGU CREATION INC. rembourse le Client, étant précisé que, s’agissant d’un contrat d’achat/vente, FUGU CREATION INC. se réserve ici le droit de différer ce remboursement jusqu’à la réception et inspection par FUGU CREATION INC. du Produit ou de la preuve de son expédition par le Client (première des deux dates). Le Client qui exerce son droit de rétractation est remboursé du montant du Prix du produit moins 10% pour les « frais de gestion et logistiques ». Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
« Les frais de gestion et de logistique » sont de 10% du prix du produit plus les taxes si applicables plus tous les frais qui seront demandés à FUGU CREATION INC. dans le cas d’un retour du colis.
Dans ce cas le remboursement sera donc la différence entre le prix du produit au moment de l’achat et « les frais de gestion et logistique ».
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client a l’obligation de restituer à FUGU CREATION INC. le Produit qui lui avait été livré et ce, dans un autre délai de dix (10) Jours Ouvrables suivant l’envoi de sa propre rétractation, à l’adresse qui lui sera communiquée par FUGU CREATION INC. Le Produit ainsi restitué doit l’être dans son emballage d’origine, non ouvert, dans un parfait état, non endommagé de quelque manière que ce soit.
Parfois, un colis nous est retourné parce qu’il est non livrable.
Lorsque cela se produit, nous rembourserons le prix du produit moins des « frais de gestion et logistique » plus les taxes si applicables. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
« Les frais de gestion et de logistique » sont de 10% du prix du produit plus tous les frais qui seront demandés à FUGU CREATION INC. pour le retour du colis.
Dans ce cas le remboursement sera donc la différence entre le prix du produit au moment de l’achat et « les frais de gestion et logistique ».
FUGU CREATION INC. invite le Client à l’informer dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du Produit des éventuels défauts, casses ou détériorations que le Client aurait constatés et dont le Produit aurait soufferts, en adressant un email au service après-vente de FUGU CREATION INC. (info@fugu-creation.com) les photos et explications en vue d’un éventuel remboursement, échange ou envoi d’une pièce de remplacement dans un délai raisonnable.
Le Client est parfaitement informé du fait que le Prototype photographié et exposé sur le site internet de FUGU CREATION INC. l’est en vue de promouvoir le Produit sur ledit site, et pour permettre au Client, ainsi informé, de procéder à ses Commandes et/ou Précommandes. Le Client accepte expressément le fait que le Prototype ainsi photographié ne s’identifie pas au Produit en tant que tel, et n’a pas de valeur contractuelle. La description du Prototype, ses caractéristiques et les photos le représentant se rapprochent le plus précisément possible du Produit, et poursuivent un but illustratif. Poursuivant un souci constant de perfection et d’amélioration, FUGU CREATION INC. peut être conduit à adapter certains traits et caractéristiques du Produit, en sa version finale, par rapport au Prototype.
FUGU CREATION INC. est tenu de livrer un Produit qui soit conforme. FUGU CREATION INC. répond des défauts de conformité d’un Produit existant lors de sa livraison. Le Client ne peut cependant se prévaloir d’un défaut de conformité s’il en avait connaissance ou ne pouvait l’ignorer.
En cas de défaut de conformité, le Client dispose du choix entre :
FUGU CREATION INC. a le droit, cependant, de refuser ce choix s’il emporte un coût manifestement excessif, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, et notamment aussi en cas de rupture de Stock du Produit concerné ou de rupture de Stock de tout autre Produit s’en rapprochant.
Pour que le Client puisse mettre en œuvre la garantie des vices cachés, le vice affectant le Produit doit notamment être antérieur au contrat d’achat/vente et rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Le Client ne peut pas agir en garantie des vices cachés s’il avait connaissance du défaut affectant le Produit, étant précisé que le caractère apparent du vice s’apprécie au moment de la livraison, et que la qualité/compétence du Client est prise en considération pour la détermination de sa connaissance du vice. FUGU CREATION INC. n’est pas garant des vices cachés lorsqu’il y a une utilisation défectueuse du Produit. Le délai dont dispose le Client pour agir en garantie des vices cachés est de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice. Le Client qui agit en garantie contre les vices cachés dispose du choix entre (i) la résolution de la vente, c’est-à-dire la restitution du Produit qu’il avait acquis et le remboursement du Prix, ou (ii) la réduction du Prix, c’est-à-dire, garder le Produit et se faire rembourser une partie du Prix.
Si le traitement réservé par FUGU CREATION INC. aux réclamations et réserves formulées par le Client ne répond pas aux attentes du Client, la responsabilité éventuelle de FUGU CREATION INC., si elle devait être engagée, serait strictement limitée au montant du Prix, et ne pourrait être étendue aux conséquences directes ou indirectes de l’utilisation par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales, du Produit.
Les Produits livrés au Client lui sont cédés avec réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au complet paiement du Prix par le Client. En cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client – notamment en cas de non-règlement intégral du Prix dans le respect d’une seule des échéances convenues – le contrat d’achat/vente est résolu de plein droit et FUGU CREATION INC. a le droit de revendiquer le Produit aux frais et risques du Client, toutes sommes et/ou acomptes antérieurement payés restant acquis à FUGU CREATION INC., sans préjudice de tous dommages-intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.
Toutes notifications, tous avis et tous commentaires devant être transmis par le Client à FUGU CREATION INC. et vice versa ne sont valablement notifiés que s’ils sont envoyés, suivant le mode de communication précisé dans les Conditions Générales :
Confirmation de la commande : Ce courriel confirme que nous avons bien reçu votre commande; il indique votre numéro de commande. Nous vous recommandons de conserver ce courriel dans vos dossiers.
Confirmation de l’expédition : Ce courriel confirme que votre commande, ou une partie de celle-ci, a été expédiée. Si un article de votre commande a été expédié séparément, vous recevrez un courriel confirmant son expédition.
Avis important concernant votre commande : Différentes raisons peuvent motiver l’envoi de ce courriel : difficulté à traiter votre commande, impossibilité d’expédier le ou les produits à l’adresse indiquée, annulation de la commande, etc.
Lorsque votre commande est livrée, vous devez immédiatement inspecter la boîte pour vérifier qu’aucun dommage ne soit survenu pendant le transport. Inspectez avec soin l’emballage ainsi que le contenu.
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